0. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Talent Junction (ci-après « la Plateforme »), éditée par Talent Junction SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris. Toute inscription et utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Entreprise : personne morale utilisant la Plateforme pour publier des missions.
- ESN/SSII : personne morale utilisant la Plateforme pour proposer des consultants sur des missions.
- Mission : besoin publié par une Entreprise ou une ESN/SSII en mode acheteur.
- Consultant : profil référencé par une ESN/SSII dans son vivier.
2. Objet
La Plateforme met en relation des Entreprises et des ESN/SSII autour de missions de conseil. Talent Junction n'intervient pas dans la contractualisation, qui se déroule hors plateforme entre les parties intéressées.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite pour les Entreprises. Les ESN/SSII sont soumises à une validation manuelle par notre équipe et à un abonnement payant pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités.
4. Description du service
La Plateforme propose : la publication et la recherche de missions, la gestion d'un vivier de consultants, une CVthèque, une messagerie interne, un système d'évaluation, et une facturation via un prestataire de paiement tiers.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité, à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public, et à respecter les droits des tiers.
6. Tarifs et abonnement
L'accès à l'espace ESN/SSII fait l'objet d'un abonnement mensuel de 159 € HT / mois ou d'un abonnement annuel de 990 € HT / an, incluant jusqu'à 3 sièges utilisateurs. L'abonnement est résiliable à tout moment ; les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés au prorata sauf disposition contraire imposée par la loi.
7. Modalités de paiement
Les paiements sont opérés via Stripe, prestataire tiers. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de Talent Junction. Un reçu et une facture sont émis pour chaque prélèvement.
8. Durée et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Chaque partie peut résilier à tout moment via l'espace client ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
9. Responsabilité et garanties
Talent Junction est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Aucune garantie ne saurait être donnée sur les résultats commerciaux ni sur la véracité des informations fournies par les Utilisateurs. Notre responsabilité est plafonnée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de Talent Junction. Les contenus publiés par les Utilisateurs demeurent leur propriété ; ils accordent à Talent Junction une licence non-exclusive nécessaire à l'exécution du service.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD. Talent Junction agit en qualité de responsable de traitement. Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse à définir. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
12. Confidentialité
Les échanges effectués sur la messagerie interne et les informations partagées entre parties dans le cadre d'une mission sont considérés comme confidentiels. Chaque partie s'engage à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Droit applicable — juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Contact
Toute question ou réclamation peut être adressée à : contact@talentjunction.io.